Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. (Abrogé).
1997, c. 63, a. 66; 2000, c. 8, a. 160; 2000, c. 15, a. 113; 2011, c. 18, a. 183.
66. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 63, a. 66; 2000, c. 8, a. 160; 2000, c. 15, a. 113.
66. Les articles 45, 47, 48, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 63, a. 66; 2000, c. 8, a. 160.
66. Les articles 22 à 27, 33, 35, 45, 46, 47 à 49, 49.2, 49.6, 51, 56, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 63, a. 66.
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